Actions de surveillance du marché sur des dispositifs en particulier

Le tableau ci-dessous rassemble une partie des actions de surveillance du marché conduites sur des dispositifs en particulier. Elles sont réparties par type d'activités :

  • Contrôles de la qualification et de la classification
  • Contrôles de conformité des dispositifs nouvellement mis sur le marché en France
  • Contrôles de conformité issue d'une saisine

Lorsque le fabricant ou son mandataire n'est pas situé en France, l'Agence peut demander à l'autorité compétente du pays européen concerné de réaliser les mises en conformité.

Actions 2012 Actions 2011 Actions 2010 Actions 2009

Actions 2013

 Mise à jour le 05/04/2013

Type de produit

Type d'activités

Actions

Date de clôture
Pince-verge pour incontinence urinaire Surveillance du marché des dispositifs médicaux mis sur le marché français.
  • Identification de non-conformités dans la notice d’utilisation du dispositif.
  • Mise en conformité de la notice d’utilisation.
  • Pas de remarque particulière.
 Septembre 2013
Lentille intraoculaire trifocale préchargée Surveillance du marché des dispositifs médicaux nouvellement mis sur le marché français
  • Vérification des données cliniques légitimant la destination du dispositif médical revendiquée dans le cadre du marquage CE.
  • Pas de remarque particulière.
 Avril 2013
Dispositif de traitement de la gingivite et de la parodontite Surveillance du marché des dispositifs médicaux nouvellement mis sur le marché français
  • Vérification des données cliniques légitimant la destination du dispositif médical revendiquée dans le cadre du marquage CE.
  • Pas de remarque particulière
 Janvier 2013