Produits de santé
Décisions
Injonctions, décisions de police sanitaire, sanctions financières, interdictions de publicité
Création et nomination des autres comités
Comité de déontologie
Comité d’information des produits de santé (CIPS)
Le CIPS, dédié spécifiquement aux questions d’information et de communication sur les produits de santé réunit quatre fois par an des représentants d'associations de patients, des professionnels de santé, d’agences étrangères et des experts en sciences sociales.
Comités d'interface
Les comités d’interface avec les parties prenantes impliquées dans les produits de santé assurent des échanges réguliers et constructifs sur des questions d'ordre général, dans le respect des règles de transparence qui soutiennent le fonctionnement de l’Agence. Ils sont créés par décision du directeur général.
Comité techniques
4 comités techniques assurent l'interface avec les réseaux de terrain. Ils sont créés pour pour une durée de 6 ans par le directeur général qui en nomme les membres pour une durée de 3 ans renouvelables une fois.
Comités scientifiques
Les comités scientifiques spécialisés temporaires sont constitués en cas de besoin pour répondre à une problématique donnée sur une période déterminée. Leur création et la nomination de leurs membres font l'objet d'une décision du directeur général.
Comités français de la pharmacopée
Les Comités français de la Pharmacopée participent à la préparation des monographies détaillant précisément les méthodes de contrôle à appliquer sur les matières premières et les préparations à usage pharmaceutique. Les membres de ces comités sont nommés par le directeur général de l’ANSM pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
(224 ko)
(229 ko)
(37 ko)
(113 ko)
(116 ko)
(135 ko)
(36 ko)
(35 ko)
(37 ko)