Placé auprès du directeur général de l’ANSM, le comité de déontologie a pour missions de :
donner un avis au directeur général
sur toute question relative à la déontologie de l'expertise, en particulier, sur les situations les plus sensibles ou les plus complexes.
Cet avis traite en particulier de la qualification du niveau de risque des conflits d'intérêts et ses conséquences en termes d'intervention dans le processus décisionnel ou dans les missions d'expertise.
Le comité peut également formuler des recommandations et des propositions de caractère général sur les mesures susceptibles de prévenir des manquements à l’indépendance de l’expertise.
Il peut être consulté lors des processus de recrutement, de nomination, de changement de fonctions, de promotion et de départ des agents de l'agence et lors des processus de sélection et de nomination des experts externes.
Au regard de l'analyse des déclarations et des risques éventuels encourus, Il émet des recommandations à l'attention du directeur général.
>> Consulter les décisions de création et de nominations
Le comité de déontologie comprend 8 membres nommés par le Directeur général de l’ANSM, sur proposition du conseil d’administration, pour une durée de 3 ans
DE SALINS Catherine (Titulaire)
Présidente du Conseil de l'administration de l'ANSM |
|
BERRUE-GAILLARD Hélène (Suppléante) | |
en attente de nomination
Président du Conseil scientifique de l'ANSM |
|
en attente de nomination (Suppléante) | |
En tant que représentants des ordres des professions de santé, membres du conseil d'administration | |
WOLF-THAL Carine (Titulaire) | |
DESMAS Xavier (Suppléant) | |
MORALI Jacques (Titulaire) | |
STOVEN Françoise (Suppléante) | |
En tant que représentants des associations d'usagers du système de santé, membres du conseil d'administration | |
BERRUE-GAILLARD Hélène (Titulaire) | |
SCHNEIDER Philippe (Suppléant) | |
RAYMOND Gérard (Titulaire) | |
LE PALLEC Sophie (Suppléante) | |
En tant que personnalité qualifiée extérieure à l'agence au titre de ses compétences dans le domaine de la déontologie | |
BRIGANT Jean-Marie | |
En tant que référent déontologie de l’autorité de tutelle | |
CHEVRIER Carine | |
Membres ayant voix consultative | |
HERAIL Elisabeth Déontologue de l'ANSM et Chef du service de déontologie de l’expertise |