Produits de santé
Activités
Réglementer, élaborer des référentiels et inspecter
Autorisations temporaires d'utilisation (ATU)
Règlementation concernant les ATU
Dispositions générales relatives à l'ATU
- L.5121-12
- R.5121-68 à R.5121-76 - Demandes, Instruction, Autorisation, Refus , Publicité et Suivi des autorisations temporaires d'utilisation
Réglementation concernant les importations
Pharmacovigilance
- L'Article R. 5121-150 du CSP s’applique aux médicaments en ATU
Conditions de prescription et de délivrance
- Dispositions générales : Articles R.5121-77 à R.5121-81
- Médicaments réservés à l'usage hospitalier : Articles R.5121-82 à R.5121-83
- Médicaments à prescription hospitalière : Articles R.5121-84 à R.5121-86
- Médicaments à prescription initiale hospitalière : Articles R.5121-87 à R.5121-89
- Médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes : Articles R.5121-90 à R.5121-91
- Médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement : Articles R.5121-93 à R.5121-95
Coût
- Article L.162-16-5-1 et L162-16-5-2 du code de la sécurité sociale
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