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Recommandations pour la publicité des DM/DMDIV

Supports promotionnels

  1. Quels supports peuvent être utilisés en publicité ? (07/04/2014)
  2. Quelles sont les règles générales à respecter ?
  3. Quelles règles sont spécifiques aux publicités auprès du public ?
  4. Quel régime appliquer pour les publicités destinées à des professionnels autres que les professionnels de santé ?
  5. Quelles mentions doivent obligatoirement être apposées sur les publicités ?
  6. Comment informer sur le remboursement au travers de la publicité ?
  7. Cas des congrès internationaux

  8. Justification des allégations et comparaisons (21/01/2014)

    > Référencement
    > Présentation des résultats
    > Comparaisons
    > Cas des allégations cliniques (DM/DMIA)
    > Utilisation d'études portant sur les générations précédentes (DM/DMIA)
    > Etudes en cours ou à venir (DM/DMIA)
    > Cas des allégations relatives aux DMDIV

Dérogations : supports non promotionnels

  1. Catalogues de vente
  2. Fiches techniques
  3. Formations à l’utilisation d’un DM/DMDIV
  4. Documents à destination des patients utiles au bon usage
  5. Informations institutionnelles
  6. Informations relatives à la santé ou à des maladies humaines
  7. Posters scientifiques lors de congrès
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