Health products
Activités
Réglementer, élaborer des référentiels et inspecter
Publicité pour les médicaments
Calendrier des périodes de dépôt de demande de visa de publicité
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Mise à jour octobre 2020
Publication des périodes de dépôts de publicités pour l’année 2021 (décision du 23/10/2020 (27/10/2020)  (0 ko))
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Le directeur général de l’ANSM fixe chaque année les périodes de dépôt des demandes de visas publicité pour les médicaments.
L’ANSM dispose d’un délai de 2 mois, à compter du jour suivant la fin de la période de dépôt pour notifier à la firme sa décision.
La demande est réputée acceptée en l’absence de décision du directeur général de l’ANSM à l’issue de ces 2 mois.
La durée de validité du visa est de deux ans.
| Les demandes peuvent être déposées en anticipation de la décision portant sur l'AMM ou sur la modification d'AMM. Elles seront recevables dans les cas suivants : AMM initiales issues de procédure :
Modifications d'AMM issues de procédure :
Toutefois, le visa sera de facto valable uniquement sous réserve de validité de l’AMM; la publicité ne pourra être diffusée qu'après la notification des décisions soit par l'ANSM (AMM nationales ou issues des MRP/DCP) soit par la Commission européenne (AMM centralisées). Il reviendra au titulaire de s'assurer de la conformité de sa publicité au regard des annexes de l'AMM notifiées. |
Publicité auprès des professionnels de santé - Visa PM
| Prochaines périodes de dépôt | Fin de période d’évaluation* |
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Publicité auprès du grand public - Visa GP
| Prochaines périodes de dépôt prévues | Fin de période d’évaluation* |
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* au-delà de cette date, en l'absence de réponse de l'ANSM, le visa est réputé tacitement acquis
 Aucune demande ne peut être envoyée en dehors de ces périodes. La seule dérogation concerne les médicaments ayant fait l’objet d’une réévaluation du rapport bénéfice/risque :
Si la réévaluation donne lieu à une modification de l’autorisation de mise sur le marché ou de l’enregistrement, la firme doit faire une demande d'un nouveau visa pour reprendre la publicité. |