Abrogée - Décision du 25/09/2015 portant suspension de la fabrication, du conditionnement, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation, ainsi que de l'utilisation des matières premières fabriquées par la société CARGILL FRANCE sur le site de Lannilis (Finistère) et destinées à entrer dans la composition de médicaments, de dispositifs médicaux ou de produits cosmétiques, sauf conditions particulières, et portant retrait des médicaments, des dispositifs médicaux ou des produits cosmétiques qui intègrent dans leur composition des matières premières fabriquées par la société CARGILL FRANCE sur le site de Lannilis (Finistère), sauf conditions particulières

29/09/2015

Décision du 25/09/2015 portant suspension de la fabrication, du conditionnement,
de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation, ainsi que de l'utilisation
des matières premières fabriquées par la société CARGILL FRANCE sur le site de Lannilis (Finistère)
et destinées à entrer dans la composition de médicaments, de dispositifs médicaux
ou de produits cosmétiques, sauf conditions particulières, et portant retrait des médicaments,
des dispositifs médicaux ou des produits cosmétiques qui intègrent dans leur composition
des matières premières fabriquées par la société CARGILL FRANCE sur le site de Lannilis (Finistère),
sauf conditions particulières
Abrogée par décision du 12/08/2016