Abrogée - Décision du 31/10/2014 octobre fixant des conditions particulières de fabrication, de mise sur le marché, d'exportation , de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux GRAFTYS HBS et GRAFTYS QUICKSET mis sur le marché par la société GRAFTYS, et suspendant le cas échéant ces mêmes activités

26/11/2014

Décision du 31/10/2014 fixant des conditions particulières de fabrication, de mise sur le marché,
d'exportation, de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux GRAFTYS HBS et GRAFTYS QUICKSET
mis sur le marché  par la société GRAFTYS, et suspendant le cas échéant ces mêmes activités
Abrogée par décision du 03/08/2015