Abrogée - Décision en date du 1er juin 2015 fixant des conditions particulières de mise sur le marché, de stérilisation, d'exportation et de distribution des dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène par la société B BRAUN MEDICAL SAS sur le site de Nogent-le-Rotrou, mis sur le marché par les sociétés B BRAUN MEDICAL SAS et B BRAUN MELSUNGEN AG

05/06/2015

Décision du 01/06/2015 fixant des conditions particulières de mise sur le marché, de stérilisation,
d'exportation et de distribution des dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène par la société
B BRAUN MEDICAL SAS sur le site de Nogent-le-Rotrou, mis sur le marché par les sociétés
B BRAUN MEDICAL SAS et B BRAUN MELSUNGEN AG
Abrogée par décision du 19/11/2015