Injonctions, décisions de police sanitaire, sanctions financières, interdictions de publicité
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Décision du 02/07/2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché,
de la distribution, de l'exportation, et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic
in vitro dénommés : " CMDH test" "CMDH sticker" fabriqués par la société ALPHAPATH,
ainsi que retrait de ces produits
Abrogée par décision du 26/03/2014
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Décision du 02/07/2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation, et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés : " CMDH test" "CMDH sticker" fabriqués par la société ALPHAPATH, ainsi que retrait de ces produits
15/07/2013
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