Produits de santé
Accueil
> Décisions
> Injonctions, dé...
> Interdiction de l'importation, de l’exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l’utilisation des encres de tatouage de la marque « STARBRITE COLORS »
Décisions
Injonctions, décisions de police sanitaire, sanctions financières, interdictions de publicité
précédentInterdiction de l'importation, de l’exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l’utilisation des encres de tatouage de la marque « STARBRITE COLORS »
14/12/2004
(37 ko)2017 - droit d'auteur ANSM