Décision du 15 juin 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées -HELIOS SARL : objets et bijoux en pierres et minéraux présentés comme ayant un intérêt thérapeutique)

21/10/2010