Injonctions, décisions de police sanitaire, sanctions financières, interdictions de publicité
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Injonction n° 150TC023-INJ du 21/12/2015 à l'« ASSISTANCE PUBLIQUE- HÔPITAUX DE PARIS»
portant sur la banque de tissus situé à l'hôpital Cochin (Paris)
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Décisions
Injonction n° 150TC023-INJ du 21/12/2015 à l'« ASSISTANCE PUBLIQUE- HÔPITAUX DE PARIS» portant sur la banque de tissus situé à l'hôpital Cochin (Paris)
28/12/2015
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