Injonction n° 150TC023-INJ du 21/12/2015 à l'« ASSISTANCE PUBLIQUE- HÔPITAUX DE PARIS» portant sur la banque de tissus situé à l'hôpital Cochin (Paris)

28/12/2015

Injonction n° 150TC023-INJ du 21/12/2015 à l'« ASSISTANCE PUBLIQUE- HÔPITAUX DE PARIS»
portant sur la banque de tissus situé à l'hôpital Cochin (Paris)
Situation régularisée le 14/02/2017