Injonctions, décisions de police sanitaire, sanctions financières, interdictions de publicité
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Injonction n° 150TC045-INJ du 31/03/2016 Portant sur l'Unité de Thérapie Cellulaire
appartenant au Centre Hospitalier de Mulhouse
Situation régularisée le 29/11/2016
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Décisions
Injonction n° 150TC045-INJ du 31/03/2016 Portant sur l'Unité de Thérapie Cellulaire appartenant au Centre Hospitalier de Mulhouse
05/04/2016
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