Injonctions, décisions de police sanitaire, sanctions financières, interdictions de publicité
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Injonction n° 15DIV173-INJ du 19/11/2015 portant sur la société BBT PARTNERS,
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Injonction n° 15DIV173-INJ du 19/11/2015 portant sur la société BBT PARTNERS, mandataire européen de la société OASIS DIAGNOSTIC (Vancouver -WA -USA)
03/12/2015
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