Injonctions, décisions de police sanitaire, sanctions financières, interdictions de publicité
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Injonction n° 15IPP293-INJ du 22/04/2016 à l'entreprise LABORATOIRE FASONUT
portant prorogation de l'injonction n° 14IPP196-INJ du 20/10/2014
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Injonction n° 15IPP293-INJ du 22/04/2016 à l'entreprise LABORATOIRE FASONUT portant prorogation de l'injonction n° 14IPP196-INJ du 20/10/2014
26/04/2016
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