Injonctions, décisions de police sanitaire, sanctions financières, interdictions de publicité
précédent
Injonction n° 15MV-100-INJ du 24/07/2015 portant sur l'établissement de la société
COMPAGNIE EUROPÉENNE D'ÉTUDE ET DE RECHERCHE
DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE "HÉLlOSCOPIE"
Situation régularisée le 11/01/2016
Health products
Accueil
> Décisions
> Injonctions, dé...
> Injonction n° 15MV-100-INJ du 24/07/2015 portant sur l'établissement de la société COMPAGNIE EUROPÉENNE D'ÉTUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE "HÉLlOSCOPIE"
Décisions
Injonction n° 15MV-100-INJ du 24/07/2015 portant sur l'établissement de la société COMPAGNIE EUROPÉENNE D'ÉTUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE "HÉLlOSCOPIE"
29/07/2015
2008 - Copyrights AFSSAPS