Injonction n°160TC041-INJ du 27/09/2016 portant prolongation partielle de l'injonction n°150TC023-INJ du 21/12/2015 à l'ASSISTANCE PUBLIQUE- HÔPITAUX DE PARIS portant sur la banque de tissus situé à l'hôpital Cochin (Paris)

28/09/2016

Injonction n° 160TC041-INJ du 27/09/2016  portant prolongation partielle de l'injonction
n°150TC023-INJ du 21/12/2015 à l"ASSISTANCE PUBLIQUE- HÔPITAUX DE PARIS"
portant sur la banque de tissus situé à l'hôpital Cochin (Paris)
Situation régularisée le 14/02/2017