Injonctions, décisions de police sanitaire, sanctions financières, interdictions de publicité
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Injonction n°16COS085-INJ du 03/03/2017 portant sur les établissements des sociétés
COSINUS et SERVICOSM, ZA de la Rabette à Dreux (Eure)
Situation régularisée le 17/07/2018
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Décisions
Injonction n°16COS085-INJ du 03/03/2017 portant sur les établissements des sociétés COSINUS et SERVICOSM, ZA de la Rabette à Dreux (Eure)
09/03/2017
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