Injonctions, décisions de police sanitaire, sanctions financières, interdictions de publicité
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Injonction n° 16DIV095-INJ du 10 janvier 2017 portant prorogation partielle de l'injonction
n° 16DIV012-INJ sur l'établissement de la société ELENA DIAGNOSTIC S.A.S, située à Versailles (78)
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Injonction n° 16DIV095-INJ du 10 janvier 2017 portant prorogation partielle de l'injonction n° 16DIV012-INJ sur l'établissement de la société ELENA DIAGNOSTIC S.A.S, située à Versailles (78).
03/03/2017
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