Injonctions, décisions de police sanitaire, sanctions financières, interdictions de publicité
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Injonction n° 16IPP148-INJ du 16/02/2017 portant prorogation de l'injonction 16IPP-INJ
du 04/07/2016 sur l'établissement pharmaceutique LABCATAL (Haute-Savoie)
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Décisions
Injonction n° 16IPP148-INJ du 16/02/2017 portant prorogation de l'injonction 16IPP-INJ du 04/07/2016 sur l'établissement pharmaceutique LABCATAL (Haute-Savoie)
21/03/2017
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