Injonctions, décisions de police sanitaire, sanctions financières, interdictions de publicité
précédent
Injonction n°16MPP054-INJ du 13/09/2016 portant sur l'établissement BERNARDY (THENIOUX)
Situation régularisée le 22/01/2018
Produits de santé
Accueil
> Décisions
> Injonctions, dé...
> Injonction n°16MPP054-INJ du 13/09/2016 portant sur l'établissement BERNARDY (THENIOUX)
Décisions
Injonction n°16MPP054-INJ du 13/09/2016 portant sur l'établissement BERNARDY (THENIOUX)
15/09/2016
2017 - droit d'auteur ANSM