Injonctions, décisions de police sanitaire, sanctions financières, interdictions de publicité
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Injonction n° 17DIV034-INJ du 30/11/2017 portant prorogation de l'injonction n° 16DIV052-INJ
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Décisions
Injonction n° 17DIV034-INJ du 30/11/2017 portant prorogation de l'injonction n° 16DIV052-INJ sur l'établissement de la société BIOSYNEX à Illkirch Graffenstaden (Bas-Rhin)
14/12/2017
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