Injonction n° 17DM042-INJ portant sur prorogation partielle de l'injonction n°16DM152-INJ sur l'établissement de la société IONISOS, site de Dagneux situé à Dagneux (Ain)

18/05/2018

Injonction n° 17DM042-INJ portant prorogation partielle de l'injonction n°16DM152-INJ
sur l'établissement de la société IONISOS, site de Dagneux situé à Dagneux (Ain)
Situation régularisée le 20/03/2020