Injonctions, décisions de police sanitaire, sanctions financières, interdictions de publicité
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Injonction n°17DM097-INJ du 13/07/2017, portant prorogation de l'injonction
16DM075-INJ du 26/09/2016 sur l'établissement de la société INT'AIR MÉDICAL,
située à Bourg-en-Bresse (Ain)
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Décisions
Injonction n°17DM097-INJ du 13/07/2017, portant prorogation de l'injonction 16DM075-INJ du 26/09/2016 sur l'établissement de la société INT'AIR MÉDICAL, située à Bourg-en-Bresse (Ain)
21/07/2017
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