Injonction n° 17OTC045-INJ du 02/03/2018 portant sur la banque de tissus de l'association "Banque Française des yeux" Paris (75011)

05/03/2018

Injonction n° 17OTC045-INJ du 02/03/2018 portant sur la banque de tissus
de l'association "Banque Française des yeux" Paris (75011)
Situation régularisée le 10/01/2019