Injonction n° 17OTC046-INJ du 01/03/2018 portant prorogation partielle de l'injonction
n° 17OTC002-INJ du 23/05/2017 portant sur l'unité de thérapie cellulaire du Centre Hospitalier
Universitaire de Nice (Alpes-Maritimes)
Injonction abrogée le 06/02/2019