Injonctions, décisions de police sanitaire, sanctions financières, interdictions de publicité
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Injonction n° 17OTC046-INJ du 01/03/2018 portant prorogation partielle de l'injonction
n° 17OTC002-INJ du 23/05/2017 portant sur l'unité de thérapie cellulaire du Centre Hospitalier
Universitaire de Nice (Alpes-Maritimes)
Injonction abrogée le 06/02/2019
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Décisions
Injonction n° 17OTC046-INJ du 01/03/2018 portant prorogation partielle de l'injonction n° 17OTC002-INJ du 23/05/2017 portant sur l'unité de thérapie cellulaire du Centre Hospitalier Universitaire de Nice (Alpes-Maritimes)
05/03/2018
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