Injonctions, décisions de police sanitaire, sanctions financières, interdictions de publicité
précédent
Injonction n° 18MB016-INJ du 25/07/2018 portant sur l'établissement
de la société ASPEN Notre-Dame de Bonneville (Seine-Maritime)
Situation régularisée le 21/06/2019
Produits de santé
Accueil
> Décisions
> Injonctions, dé...
> Injonction n° 18MB016-INJ du 25/07/2018 portant sur l'établissement de la société ASPEN Notre-Dame de Bonneville (Seine-Maritime)
Décisions
Injonction n° 18MB016-INJ du 25/07/2018 portant sur l'établissement de la société ASPEN Notre-Dame de Bonneville (Seine-Maritime)
27/07/2018
2017 - droit d'auteur ANSM