Injonctions, décisions de police sanitaire, sanctions financières, interdictions de publicité
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Injonction n° 18OTC029-INJ du 23/10/2018 portant sur la banque de tissus de la
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Injonction n° 18OTC029-INJ du 23/10/2018 portant sur la banque de tissus de la société BIOPROTEC situé à Saint Priest (69800)
24/10/2018
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