Injonction n° 2019-MP-044-INJ-ADD du 27/03/2020 portant prorogation partielle de l'injonction 2019-MP-044-INJ sur l'établissement BRETAGNE CHIMIE FINE situé à Pleucadeuc (56).

07/04/2020

Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publique

L’inspection de l’établissement « BRETAGNE CHIMIE FINE » situé lieu-dit Boisel à Pleucadeuc (56), réalisée du 23 au 26 avril 2019, a mis en évidence des non-conformités et manquements importants, lesquels ont donné lieu à l’injonction 2019-MP-044-INJ en date du 11 juillet 2019. 

Par la présente, l’échéance de mise en conformité du point 2. de l’injonction 2019-MP-044-INJ est prorogée au 31 mars 2021, les autres délais restant inchangés.

Fait à Saint-Denis, le 27 mars 2020

Le Directeur adjoint de la Direction de l'Inspection
Guillaume RENAUD

 
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