Injonctions, décisions de police sanitaire, sanctions financières, interdictions de publicité
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Injonction n° INJ 13-15 du 24/12/2015 portant prorogation partielle de l'injonction n° INJ 12-15
sur l'établissement pharmaceutique de l'AP-HP (AGEPS) du 23/09/2015
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Décisions
Injonction n° INJ13-15 du 24/12/2015 portant prorogation partielle de l'injonction n° INJ12-15 sur l'établissement pharmaceutique de l'AP-HP (AGEPS) du 23/09/2015
08/01/2016
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