Bilan 2019 des sanctions financières prononcées par l'ANSM

13/09/2019

Les décisions de sanctions financières sont rendues publiques pour une durée de un mois ou jusqu’à mise en conformité.

Le tableau suivant présente le nombre de sanctions financières prises au cours de l’année 2019 par domaine d’activité, ainsi que le montant de ces sanctions. Il est mis à jour régulièrement.

Secteur
Nombre de procédures
Domaine d'activité
Médicament
  2 Rupture de stock
  1 Publicité
     
Total 3  
Montant total (euros) 341 436