ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Dans le cadre des travaux du comité d’experts des produits cosmétiques et du comité de santé publique, au sein du Conseil de l’Europe, un groupe de travail « ad hoc » portant sur la cosmétovigilance a été mis en place.
 
Ses missions ont consisté en l’élaboration d’une résolution portant sur l’organisation d’un système de cosmétovigilance au niveau européen, en se basant notamment sur les résultats des différentes études pilotes réalisées en Autriche, au Danemark, en Norvège et en France.

Cette résolution (08/06/2007)  (79 ko) a été adoptée par le Comité des Ministres le 8 novembre 2006, lors de la 979 ème réunion des Délégués des Ministres.