Déclarer un effet indésirable
Réglementation
Directives européennes
Lois
Ordonnances
Décrets
Arrêtés
- Arrêté du 10 avril 2008
portant nomination à la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 30 octobre 2007
fixant le modèle type de convention entre établissement de santé et l'établissement de transfusion sanguine référent pour l'établissement d'un dépôt de sang
- Arrêté du 30 octobre 2007
relatif aux conditions d'autorisation des dépôts de sang pris en application des articles R.1221-20-1 et R.1221-20-3
- Arrêté du 30 octobre 2007
fixant la liste des matériels des dépôts de sang prévue à l'article R.1221-20-4
- Arrêté du 10 octobre 2007
fixant les conditions relatives à l'entreposage des produits sangiuins labiles dans les services des établissements de santé
- Arrêté du 28 novembre 2003
relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang pris pour l'application des articles D. 1221-5, D. 1221-6, D. 1221-7, D. 1221-12 et D. 1221-13 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 septembre 2003
portant homologation du règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine
- Arrêté du 18 juin 1997
fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du centre de transfusion sanguine des armées
- Arrêté du 10 mai 1995
relatif aux conditions de désignation d'un pharmacien aux fonctions de correspondant d'hémovigilance d'un établissement de santé pris en application de l'article R. 666-12-14 du code de la santé publique
Décisions et circulaires
- Décision du 02/07/2020 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d’un effet indésirable survenu chez un receveur de produits sanguins labiles
- Décision du 10 avril 2008
modifiant la décision du 28 février 2006 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique
- Décision 2008-52 du 3 mars 2008
portant modification de la directive technique no 2 bis de l’Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l’informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles, prise en application de l’article R. 666-12-11 du code de la santé publique
- Décision du 7 mai 2007
fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang
- Décision du 7 mai 2007
fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'incident grave
- Décision du 28 mars 2007
modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
- Décision DG n° 2007-98 (22/03/2007) (14 ko) portant modification de la directive technique n° 2 bis de l’Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l’informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles, prise en application de l’article R. 666-12-11 du code de la santé publique - Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2007/4 p. 21-22
- Décision du 6 novembre 2006
définissant les principes de bonnes pratiques prévus à l'article L. 1223-3 du code de la santé publique
- Décision du 28 février 2006
fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique
- Circulaire DGS/DHOS n° 2006-11 du 11 janvier 2006 abrogeant la circulaire DGS/DH n° 609 du 1er octobre 1996 relative aux analyses et tests pratiqués sur des receveurs de produits sanguins labiles - Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2006/2 p. 211-21
- Décision DG n° 2005-135 du 27 juillet 2005
portant modification de la directive technique n° 2 bis de l’Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l’informatisation de la traçabilité des produits sanguins
- Décision n° 2004-233 du 16 septembre 2004
modifiant la décision du 7 mai 2001 relative à l'informatisation de la fiche d'incident transfusionnel mise en oeuvre par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 6 janvier 2004
du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé portant modification de la directive technique n° 2 bis de l'Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l’informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles, prise en application de l’article R. 666-12-11 du code de la santé publique et de certaines de certaines annexes
- Circulaire DGS/DHOS n° 2006-11 du 11 janvier 2006
abrogeant la circulaire DGS/DH no 609 du 1er octobre 1996 relative aux analyses et tests pratiqués sur des receveurs de produits sanguins labiles
- Circulaire DGS/DHOS/Afssaps n° 2003-582 du 15 décembre 2003
relative à la réalisation de l'acte transfusionnel - Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/2 p. 573-587
- Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 2003-581 du 15 décembre 2003
relative aux recommandations concernant la conduite à tenir en cas de suspicion d'incident transfusionnel par contamination bactérienne - Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/2 p. 551-571
- Circulaire DGS/SQ 4/DH n° 99-424 du 19 juillet 1999
relative aux modifications engendrées par le transfert de l'hémovigilance à l'Afssaps -Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/32 p. 143-153
- Circulaire DGS/SQ 3 n° 99-14 du 12 janvier 1999
relative au respect de la réglementation en vigueur pour la détermination des groupes sanguins ABO - Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 99/4 p. 193-194
- Circulaire DGS/DH n° 98-118 du 20 février 1998
relative à la mise en place de la déleucocytation systématique des produits sanguins labiles (concentrés de globules rouges et concentrés de plaquettes de base) et aux mesures nécessaires à la montée en charge de ce dispositif - Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 98/11 p. 237-242
- Circulaire DGS/DH/AFS n° 97-707 (07/11/1997) (31 ko) relative à la fonction de correspondant d'hémovigilance de l'établissement de santé - Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 97/50 p. 213-217
- Circulaire DGS/DH/AFS n° 24 (16/05/1995) (35 ko) relative aux missions des coordonnateurs régionaux de l'hémovigilance et aux orientations de leur action en 1995 - Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/27 p. 205-210
- Circulaire DGS/DH n° 94-92 (30/12/1994) (16 ko) relative à la traçabilité - Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/26 p. 49-70
- Circulaire DGS/DH n° 40 (07/07/1994) (108 ko) relative au décret n° 94-68 du 14 janvier 1994 sur l'hémovigilance pris pour application de l'article L. 666-12 du code de la santé publique et modifiant ce code - Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 94/29 p. 201-226
- Circulaire DH/DGS/3B n° 47 du 15 janvier 1992 relative au suivi de la sécurité transfusionnelle entre les établissements de transfusion sanguine et les établissements de soins - Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 92/7 p. 161-167
- Circulaire DGS/3 B n° 400 du 17 mai 1989 relative à la prévention des maladies transmissibles par la transfusion sanguine - Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 89/23 p. 159-164