ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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Réglementation

  • Décret n° 2016-183 du 23 fevrier 2016 (11/04/2016) application/pdf (436 ko) portant simplification des procédures administratives relevant de l'ANSM dans le domaine des produits de santé -  Principales modifications relatives a la réglementation des stupéfiants et psychotropes

Classement des substances

  • Classement des stupéfiants et psychotropes au niveau international (26/04/2013) application/pdf (104 ko)
  • Liste des substances classées comme stupéfiants (07/01/2020) application/pdf (286 ko)
  • Liste des substances classées commme psychotropes (24/11/2020) application/pdf (204 ko)

Déclaration

  • Déclaration de perte, vol, disparition ou détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou psychotropes - Formulaire 

Durée maximale de prescription et de délivrance

Stupéfiants

  • Conditions de prescription et de délivrance des médicaments "assimilés stupéfiants" (07/12/2012) application/pdf (111 ko)
  • Durée maximale de prescription des médicaments classés comme stupéfiants (01/09/2015) application/pdf (193 ko)

Psychotropes

  • Durée maximale de prescription des  médicaments classés comme hypnotiques (29/08/2016) application/pdf (93 ko) 
  • Durée maximale de prescription des médicaments classés comme anxiolytiques (29/08/2016) application/pdf (165 ko) 
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