Produits de santé
Assurer les vigilances
Pharmacodépendance (Addictovigilance)
Réglementation
- Décret n° 2016-183 du 23 fevrier 2016 (11/04/2016)
(436 ko) portant simplification des procédures administratives relevant de l'ANSM dans le domaine des produits de santé - Principales modifications relatives a la réglementation des stupéfiants et psychotropes
Classement des substances
- Classement des stupéfiants et psychotropes au niveau international (26/04/2013) (104 ko)
- Liste des substances classées comme stupéfiants (07/01/2020) (286 ko)
- Liste des substances classées commme psychotropes (24/11/2020) (204 ko)
Déclaration
Durée maximale de prescription et de délivrance
Stupéfiants |
|
Psychotropes |
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