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COVID-19 - Informations réglementaires

 

  • Décret n° 2020-708 du 11 juin 2020  portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine des solidarités et de la santé JORF n°0143 du 12 juin 2020
  • Directive (UE) 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020 modifiant l'annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l'homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission
  • Décret n° 2020-664 du 2 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  • Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020  prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire JORF n°0133 du 1 juin 2020
  • Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020  fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire
  • Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020  relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant
    ses dispositions
  • Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020  prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
    Chapitre 7 : Dispositions relatives à la mise à disposition de médicaments
  • LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020  prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
  • Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020  prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
    Dispositions relatives à la mise à disposition de médicaments
  • Arrêté du 3 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  • Décret n° 2020-506 du 2 mai 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  • Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020  complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  • Arrêté du 23 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  • Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020  portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 
  • Communication du 8 avril 2020  de la Commission Orientations pour un approvisionnement optimal et rationnel en médicaments afin d'éviter toute pénurie au cours de la pandémie de COVID-19
  • Décret du 3 avril 2020  portant nomination du président du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
  • Décret du 3 avril 2020  portant nomination des membres du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
  • Décret n° 2020-360 du 28 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (notamment des dispositions sur la dispensation de spécialités pharmaceutiques à base de paracétamol sous une forme injectable)
  • Décret n° 2020-344 du 27 mars 2020  complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  • Décret n° 2020-337 du 26 mars 2020  complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  • Décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  • Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence  pour faire face à l'épidémie de covid-19 (rectificatif)
  • Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020  prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
    Dispositions concernant les déplacements et les transports
    Dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités
    Dispositions concernant les établissements recevant du public, les établissements d'accueil des enfants, les établissements d'enseignement scolaire et supérieur ainsi que la tenue des concours et examens
    Dispositions de contrôle des prix (gel hydro-alcoolique)
    Dispositions portant réquisition (masques)
  • Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
  • Règlement d'exécution (UE) 2020/426 de la Commission du 19 mars 2020  modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/402 soumettant l'exportation de certains produits à la présentation d'une autorisation d'exportation
  • Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020  relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 (Réquisition des stocks de masques)
  • Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020  portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
  • Décret n° 2020-273 du 18 mars 2020  relatif aux missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19
  • Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020  portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population
  • Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
    Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile avec des exceptions
  • Décret n° 2020-241 du 13 mars 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels (rectificatif)
  • Décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 (Réquisition des stocks de masques)
  • Décret n° 2020-241 du 13 mars 2020  modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
  • Décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques
  • Décret n° 2020-191 du 4 mars 2020  relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
  • Décret n° 2020-190 du 3 mars 2020  relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 (Réquisition des stocks de masques)
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