ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le lit médical,  dispositif  extrêmement répandu et utilisé,  peut être à l’origine de problèmes de sécurité parfois très graves.
Des travaux ont été engagés par l’Agence dans le but de sécuriser les dispositifs médicaux que sont le lit et ses barrières :

• sensibilisation à la bonne utilisation du lit et de ses barrières,
• évolution de la conception,
• mise à jour du parc installé.

Les documents présentés sur ce site concernent à la fois les professionnels de santé et autres utilisateurs de lits médicaux, les personnes responsables de la maintenance et de l’achat des lits, les industriels.

Dans le cadre de la matériovigilance, l’Agence a été informée de plusieurs accidents graves survenus dans des établissements de santé avec des lits pédiatriques appelés communément « lits-parcs ».

Dans tous les cas, l’espace entre les barreaux a permis à l’enfant de passer ses jambes et son corps et de rester coincé au niveau de la tête.

Pour éviter la survenue de nouveaux accidents, la décision du 30/07/2008  limite l’espace entre les barreaux des lits-parcs à usage médical.

• Décision fixant des conditions particulières de fabrication, d’importation, d’exportation, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, d’utilisation, des lits pour enfants à usage médical, appelés communément "lits-parcs" à usage médical (07/08/08. J.O)
• Medical "cot-beds " - Decision determining manufacturing, import, export, marketing (free or for a price) and use (28/07/2010)  (26 ko)
• Recommandation aux établissements de santé (31/07/2008)  (24 ko)
• Questions/réponses/ Informations sur les lits-parcs à usage médical (26/11/2009)  (729 ko)

• Information de sécurité concernant les lits-parcs à usage médical - VILLARD (12/01/2010)