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Retour sur les grandes étapes de l’expérimentation du cannabis médical

Nous avons initié les travaux sur le cannabis à usage médical en septembre 2018  par la création d’un Comité scientifique pluridisciplinaire en charge d’évaluer la pertinence et la faisabilité de l’utilisation du cannabis médical.

A l’origine de cette réflexion :

  • des données scientifiques convergentes qui montraient un intérêt du cannabis dans le traitement de certains symptômes ;
  • une demande de plus en plus forte des patients et de professionnels de santé ;
  • la mise en place effective de l’usage du cannabis médical dans de nombreux pays dans le monde et en Europe.

 En décembre 2018 , le comité scientifique estimait qu’il était pertinent d’autoriser l’usage médical du cannabis pour les patients dans certaines situations cliniques et a souhaité que soit mise en place une expérimentation dont l’enjeu à terme est de déterminer dans quelles conditions l’utilisation du cannabis dans un cadre médical pourra être généralisée.

Le 25 octobre 2019, l’Assemblée nationale donnait son feu vert à une expérimentation de l'usage du cannabis médical  dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2020.

 Découvrez les étapes clés de l’expérimentation en bref 

Une large concertation

Afin de nourrir sa réflexion, l’ANSM a consulté par étapes associations de patients, professionnels de santé, sociétés savantes, mais également autorités étrangères compétentes et acteurs de la filière économique. 

Ces rencontres ont fait l’objet d’auditions enregistrées en vidéo et consultables sur les liens ci-dessous.

Les travaux du CSST "Évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France"

Séance du 10 octobre 2018

En videos (5)

Lire la synthèse

Séance du 12 novembre 2018

 En video (1)

Lire la synthèse

Séance du 12 décembre 2018

En videos  (10)

Lire la synthèse

Séance du 30 janvier 2019

En video (4)

Séance du 17 avril 2019

En video (1)

Séance du 15 mai 2019

En video (7)

Séance du 26 juin 2019

En video (9)

Proposition du Comité d'experts

Les travaux de l’ANSM, appuyée par un autre comité scientifique pluridisciplinaire, vont se poursuivre tout au long de l’expérimentation afin de suivre et analyser les données du registre sur les modalités du circuit de prescription et de délivrance, et les données d’efficacité et de sécurité.

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