ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Recherche en santé : mise en place d’ici fin 2015, d’un portail pour regrouper les appels à projets nationaux de recherche en santé Le plan d’action pour la recherche en santé élaboré sous le pilotage d’Aviesan en concertation avec les directions générales des ministères de la recherche et de la santé (DGS, DGOS, DGCS, DREES, DGRI), ainsi que l’ANR, l’INCa et l’ANRS a été remis mi-juillet au gouvernement. Il prévoit notamment la mise en place d’un portail permettant aux chercheurs d’accéder via  une ressource unique à l’ensemble des appels à projets publics français concernant la recherche en santé. Ce portail est opéré par l’ANR et sera mis en ligne début décembre 2015. Plus d’informations :  Plan d’action pour la recherche en santé  - Site Aviesan

La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé donne la possibilité à l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) la possibilité "d’encourager la recherche".

L'ANSM a mis en place en 2012 le 1er appel à projets pour la réalisation de recherches scientifiques de haut niveau totalement indépendants de l’industrie sur la sécurité d’emploi des produits de santé.

Au travers de ces appels à projets, annuels et compétitifs, l’ANSM a pour ambition :

• de mobiliser la recherche académique française sur la sécurité des produits de santé
• de renforcer le système de surveillance des produits dont elle a la charge et notamment des médicaments.

Qui peut participer ?

Les projets pourront émaner d'une ou plusieurs équipes appartenant aux organismes suivants :

• organismes publics de recherche (université, EPST, EPIC, ….)
• organismes privés de recherche à but non lucratif (fondations ...)
• établissements de santé

Les appels à projet ne  sont pas ouverts aux industriels. Aucune participation, directe ou indirecte, de structure à but lucratif développant, produisant, commercialisant ou exploitant des produits mentionnés à l’article L. 5311-1 ne sera acceptée.
Pour assurer l'indépendance des données scientifiques, il sera demandé une description des liens d’intérêt potentiels entre :

• les personnes impliquées dans la recherche et l'industrie
• les unités ou services de rattachement des équipes impliquées dans le projet et l'industrie

Comment s'opère la sélection ?

La sélection est réalisée en trois étapes :

• une évaluation par des experts indépendants de l’ANSM (au moins deux évaluations indépendantes par dossier)
• une sélection des projets, sur la base des évaluations réalisées par un jury international d’experts
• la décision du directeur général de l’ANSM des projets à financer.

Quels sont les axes de recherche ?

Chaque année des axes prioritaires seront établis et décrits dans le texte de l’AAP.

Ces axes orientés sont complétés par un axe libre qui laisse à la communauté scientifique académique l’initiative de définir ses priorités scientifiques et techniques. Au demeurant, ces projets doivent contribuer à terme à renforcer la performance nationale en matière de sécurité d’emploi des produits de santé.

Modèles de rapport scientifique et financier pour le suivi des projets

• Rapport d'avancement scientifique à 6 mois (07/02/2013)  (690 ko)
• Rapport d'avancement scientifique à 18 mois (07/02/2013)  (720 ko)
• Rapport scientifique de fin de projet (07/02/2013)  (741 ko)
• Rapport financier intermédiaire ou final - Dépenses du projet (07/02/2013)  (33 ko)

Contact 

appelaprojets@ansm.sante.fr