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Service de déontologie de l'expertise

Le service de déontologie de l'expertise placé auprès du Directeur général de l’ANSM est appuyé par un Comité de déontologie.

Il a pour a pour mission de :

  • contribuer au fonctionnement des processus d’évaluation :
    il exerce  une mission de conseil et d’expertise juridique auprès de la direction générale et des services concernés pour assurer le respect des dispositions législatives et réglementaires entourant le fonctionnement des instances consultatives de l’Agence.
  • mener des actions d’information et de formation en matière de déontologie auprès du personnel et des experts externes.
  • apporter son expertise à la direction des affaires juridiques et réglementaires pour élaborer l’ensemble des textes relatifs à la déontologie;  veiller à leur intégration dans l’organisation et le fonctionnement du processus d’expertise. En lien avec cette direction, Il traite les affaires contentieuses portant sur des questions de déontologie et d’impartialité du processus d’expertise au sein de l’Agence.
  • effectuer des contrôles du contenu des déclarations d’intérêts du personnel de l’Agence et des experts externes, notamment en terme de cohérence au regard des informations publiques disponibles.
  • réaliser un programme d’audit des différentes procédures mises en place au sein de l’Agence pour assurer le respect des règles déontologiques en matière d’expertise interne et externe. Un bilan est présenté annuellement au comité de déontologie avant d’être soumis au conseil d’administration
  • assurer le secrétariat du comité de déontologie.

En savoir plus sur le Comité de déontologie

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