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Qui sommes nous?
Gouvernance
Comité de déontologie de l’ANSM
Placé auprès du directeur général de l’ANSM, le comité de déontologie a pour missions de :
donner un avis au directeur général sur toute question relative à la déontologie de l'expertise, en particulier, sur les situations les plus sensibles ou les plus complexes.
Cet avis traite en particulier de la qualification du niveau de risque des conflits d'intérêts et ses conséquences en termes d'intervention dans le processus décisionnel ou dans les missions d'expertise.Le comité peut également formuler des recommandations et des propositions de caractère général sur les mesures susceptibles de prévenir des manquements à l’indépendance de l’expertise.
Il peut être consulté lors des processus de recrutement, de nomination, de changement de fonctions, de promotion et de départ des agents de l'agence et lors des processus de sélection et de nomination des experts externes.Au regard de l'analyse des déclarations et des risques éventuels encourus, Il émet des recommandations à l'attention du directeur général.
- examiner le bilan annuel relatif à l'application des règles déontologiques préparé par le service de déontologie de l'expertise et formuler des recommandations ou toutes mesures de nature à améliorer les règles déontologiques applicables au personnel de l'agence et aux experts externes.
>> Consulter les décisions de création et de nominations
Membres du Comité de déontologie de l’ANSM
Le comité de déontologie comprend 8 membres nommés par le Directeur général de l’ANSM, sur proposition du conseil d’administration, pour une durée de 3 ans
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DE SALINS Catherine (Titulaire)
Présidente du Conseil de l'administration de l'ANSM |
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| BERRUE-GAILLARD Hélène (Suppléante) | |
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en attente de nomination
Président du Conseil scientifique de l'ANSM |
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| en attente de nomination (Suppléante) | |
| En tant que représentants des ordres des professions de santé, membres du conseil d'administration | |
| WOLF-THAL Carine (Titulaire) | |
| DESMAS Xavier (Suppléant) | |
| MORALI Jacques (Titulaire) | |
| STOVEN Françoise (Suppléante) | |
| En tant que représentants des associations d'usagers du système de santé, membres du conseil d'administration | |
| BERRUE-GAILLARD Hélène (Titulaire) | |
| SCHNEIDER Philippe (Suppléant) | |
| RAYMOND Gérard (Titulaire) | |
| LE PALLEC Sophie (Suppléante) | |
| En tant que personnalité qualifiée extérieure à l'agence au titre de ses compétences dans le domaine de la déontologie | |
| BRIGANT Jean-Marie | |
| En tant que référent déontologie de l’autorité de tutelle | |
| CHEVRIER Carine | |
| Membres ayant voix consultative | |
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HERAIL Elisabeth Déontologue de l'ANSM et Chef du service de déontologie de l’expertise |
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Recommandations du Comité de déontologie
- Rapport public 2020 sur les conditions d’application par l’ANSM des dispositions relatives à la transparence et aux liens d’intérêts (04/02/2021)
(667 ko) - Rapport public 2019 sur les conditions d’application par l’ANSM des dispositions relatives à la transparence et aux liens d’intérêts (29/05/2020) (557 ko)
- Rapport public 2018 sur les conditions d’application par l’ANSM des dispositions relatives à la transparence et aux liens d’intérêts (01/04/2019) (373 ko)
- Recommandation du 16 juin 2017 concernant les règles déontologiques s'appliquant à la participation des associations d'usagers du système de santé aux travaux de l'ANSM (19/04/2018) (82 ko)
- Recommandation du 24 mars 2017 relative aux dispositions à mettre en place afin d'assurer le respect de l'obligation légale de détenir une déclaration publique d'intérêt à jour et publiée pour l'ensemble des experts et des agents de l'ANSM qui y sont soumis (19/04/2018) (48 ko)