ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

L'ANSM est chargée de la surveillance du marché :

• des désinfectants relevant du statut de dispositif médical 
• des procédés de désinfections des surfaces par voie aérienne utilisant des produits biocides TP2   

(articles L5311-1, L5311-2 et L5312-1 du CSP) et (articles L.5311-1, 11 °  et L.3114-1 du CSP)

En savoir plus sur   Les types de biocide et la réglementation

Publications

• Bilan des signalements de matériovigilance relatifs aux endoscopes et à leur désinfection (2010-2013) (20/07/2015)  (124 ko)
• ŸBilan des opérations de surveillance du marché des produits biocides depuis l’entrée en application du règlement 528/2012 (07/04/2015)  (107 ko)
• Recommandations relatives aux critères de choix des procédés de désinfection des surfaces par voie aérienne en milieu de soins (23/06/2011)  (170 ko)

Lire aussi 

• Valves de Waters et de Digby Leigh du fabricant HAROL, distributeur TELEFLEX : dispositifs à usage unique (21/08/2015) - Information de sécurité
• Point d'information - Enceintes de stockage des endoscopes thermosensibles (Dernière mise à jour 25/01/2011)
• Campagne d’inspection sur la réparation et la maintenance des endoscopes (2010)
• Produits et procédés commercialisés revendiquant une inactivation totale vis à vis des atnc ATNC utilisables dans les procédures prévues par l'instruction DGS/RI3/2011/449/

La liste des procédés de désinfection des surfaces par voie aérienne retirés du marché (opération de surveillance du marché 2009-2012) n’est plus disponible en raison de l’obsolescence des données.  »