ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

L’ANSM a en charge la surveillance du marché des produits de tatouage, au titre de ses missions de santé publique. Elle évalue la sécurité et la qualité des produits de tatouage, afin d’assurer une meilleure protection du consommateur.
La surveillance du marché des produits de tatouage fait intervenir 3 métiers :

• L’évaluation  :  assure l’expertise des substances susceptibles d’être utilisées dans les produits de tatouage, de la gestion et de l’évaluation des effets indésirables liés à l’utilisation des produits de tatouage
• L’inspection :  contrôle les opérateurs de la filière « tatouage » qui exercent des activités de fabrication, de conditionnement ou d’importation de produits de tatouage, ainsi que les responsables de mise sur le marché.
  Elle vérifie l’application des dispositions législatives et réglementaires. Par ailleurs, elle est en charge de la gestion des signalements portant sur les défauts de qualité des produits de tatouage
• Les contrôles en laboratoire (notamment ceux relatifs à la stérilité des produits de tatouage) : réalisés en urgence, ou de manière programmée dans le cadre d’enquêtes ponctuelles

La surveillance du marché peut aboutir à des demandes de mise en conformité, à des mesures de police sanitaire, à des recommandations et /ou à des modifications de la réglementation.

La Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF ) est également en charge de la surveillance du marché des produits de tatouage, au titre de ces missions générales de surveillance de la sécurité des produits.
Des enquêtes sur les produits de tatouage sont menées conjointement par l’Agence et la DGCCRF dans le cadre d’un protocole de coopération mis en place en décembre 2006.
Celui-ci permet notamment d’échanger des informations, de mutualiser les moyens d’enquêtes, d’analyses et de contrôles en laboratoire, de gérer conjointement les urgences de sécurité sanitaire en tant que de besoin.