Produits de santé
Activités
Réglementer, élaborer des référentiels et inspecter
Mise sur le marché des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DM/DMIA/DMDIV)
DMDIV - Principaux textes interprétatifs
Documents européens
La Commission européenne met également à disposition sur sont site internet plusieurs documents interprétatifs :
Guides MEDDEV |
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Guides de consensus |
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Recommandations d’organisme notifié |
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Documents d’interprétations |
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Manuel de cas de qualification ou classification frontièreNormes relatives aux DMDIV Par ailleurs, pour chaque directive, la Commission publie au Journal officiel des Communautés européennes une liste des normes harmonisées . Les produits conformes aux normes nationales transposant les normes harmonisées sont présumés conformes aux exigences essentielles de la directive couverte par cette norme. |
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Documents français
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