ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

La réglementation sur les produits cosmétiques est issue  :

• des dispositions du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques 
• et des dispositions de la loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (article 3).

Textes européens

Règlement cosmétique et ses amendements

• Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques  (règlement cosmétique – applicable à compter du 11 juillet 2013)
• Règlement (UE) n° 344/2013 de la Commission du 4 avril 2013 modifiant les annexes II, III, V et VI du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques  (applicable depuis le 11 juillet 2013)
• Règlement (UE) n° 658/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques  (applicable depuis le 1er septembre 2013)
• Règlement (UE) n° 483/2013 de la Commission, du 24 mai 2013 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques  (applicable depuis le 1er avril 2014)
• Règlement (UE) n° 1197/2013 de la Commission du 25 novembre 2013 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no  1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques  (applicable depuis le 1er juillet 2014)
• Règlement  (UE) n° 358/2014 de la  Commission du 9 avril 2014 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
• Règlement (UE) n° 866/2014 de la Commission du 8 août 2014 modifiant les annexes III, V et VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
• Rectificatif au règlement (UE) n° 866/2014 de la Commission du 8 août 2014 modifiant les annexes III, V et VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
• Règlement (UE) n° 1003/2014 de la Commission du 18 septembre 2014 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
• Règlement (UE) n° 1004/2014 de la Commission du 18 septembre 2014 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
• Règlement (UE) n° 2015/1190 de la Commission du 20 juillet 2015 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques JOUE L 193 du 21 juillet 2015
• Réglement (UE) n° 2015/1298 de la Commission du 28 juillet 2015 modifiant les annexes II et VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques JOUE L 199 du 29 juillet 2015
• Règlement (UE) 2016/314 de la Commission du 4 mars 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
• Rectificatif au règlement (UE) 2016/314 de la Commission du 4 mars 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
• Règlement (UE) 2016/621 de la Commission du 21 avril 2016 modifiant l'annexe VI du règlement cosmétique
• Règlement (UE) 2016/622 de la Commission du 21 avril 2016 modifiant l'annexe III du règlement cosmétique
• Rectificatif au règlement (UE) 2016/622 de la Commission du 21 avril 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 du parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
• Règlement (UE) 2016/1120 de la Commission du 11 juillet 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (JOUE L 187 du 12 juillet 2016)
• Règlement (UE) 2016/1121 de la Commission du 11 juillet 2016 modifiant l'annexe V du règlement  (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (JOUE L 187 du 12 juillet 2016)
• Règlement (UE) 2016/1143 de la Commission du 13 juillet 2016 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (JOUE L 189 du 14 juillet 2016)
• Règlement (UE) 2016/1198 de la Commission du 22 juillet 2016 modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (JOUE L 198 du 23  juillet 2016)
• Règlement (UE) 2017/237 de la Commission du 10 février 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (JOUE L 36 du 11 février 2017)
• Règlement (UE) 2017/238 de la Commission du 10 février 2017 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (JOUE L 36 du 11 février 2017)
• Règlement (UE) 2017/1224 de la Commission du 6 juillet 2017 modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (JOUE L 174 du 7 juillet 2017)
• Règlement (UE) 2017/1410 de la Commission du 2 août 2017 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (JOUE L 202 du 3 août 2017)
• Règlement (UE) 2017/1413 de la Commission du 3 aout 2017 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (JOUE L 203 du 4 août 2017)
• Règlement (UE) 2017/2228 de la Commission du 4 décembre 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (JOUE L 319 du 5 décembre 2017)
• Rectificatif au règlement (UE) 2017/2228 de la Commission du 4 décembre 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
• Règlement (UE) 2018/885 de la commission du 20 juin 2018 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
• Règlement (UE) 2018/978 de la Commission du 9 juillet 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
• Rectificatif au règlement (UE) 2018/978 de la Commission du 9 juillet 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques ("Journal officiel de l'Union européenne" L 176 du 12 juillet 2018)
• Règlement (UE) 2018/1847 de la Commission du 26 novembre 2018 modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
• Règlement (UE) 2019/680 de la Commission du 30 avril 2019 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
• Règlement (UE) 2019/681 de la Commission du 30 avril 2019 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
• Règlement (UE) 2019/698 de la Commission du 30 avril 2019 modifiant les annexes III et V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
• Règlement (UE) 2019/831 de la Commission du 22 mai 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
• Règlement (UE) 2019/1858 de la Commission du 6 novembre 2019 modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
• Règlement (UE) 2019/1857 de la Commission du 6 novembre 2019 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
• Règlement (UE) 2019/1966 de la Commission du 27 novembre 2019 modifiant et rectifiant les annexes II, III et V du règlement (CE)no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif auxproduits cosmétiques
• Rectificatif au règlement (UE) 2019/1966 de la Commission du 27 novembre 2019 modifiant et rectifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 1223/2009 du
  Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques ( JO L 307 du 28.11.2019)

Autres

• Règlement (UE) n° 655/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées  (applicable depuis le 11 juillet 2013)
• Résolution Res AP(2006)1 relative à un système de veille concernant les effets indésirables des produits cosmétiques (« cosmétovigilance ») en Europe destiné à protéger la santé publique
• Décision (UE) 2019/701 de la Commission du 5 avril 2019 établissant un glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l'étiquetage des produits cosmétiques

Lire aussi 

• Décision d'exécution de la Commission du 25 novembre 2013 concernant les lignes directrices pour l'application de l'annexe I du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
• Technical document on cosmetic claims (version of 3 July 2017)
• Rappel des règles relatives à l’utilisation dans les produits cosmétiques de substances classées cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (13/06/2012)  (37 ko)

Textes nationaux

Lois

• Loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé

Consulter également les décisions de police sanitaire , prises par le Directeur Général de l’ANSM, pouvant notamment porter sur des substances à usage cosmétique.

Décrets

• Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage

Arrêtés

• Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des informations contenues dans la déclaration d'établissement ou de conditionnement de produits cosmétiques prévue à l'article L.5131-2 du code de la santé publique et qui a été publié au JORF du 6 décembre 2016
• Arrêté du 25 février 2015 relatif à la qualification professionnelle des évaluateurs de la sécurité des produits cosmétiques pour la santé humaine

Liens utiles

• “The SCCP’s notes of guidance for the testing of cosmetic ingredients and their safety evaluation (9th revision)”
• Opinions du SCCP
  Le SCCP (Scientific Committee on Consumer Products) fournit à la Commission européenne un avis sur tout problème de caractère scientifique et technique dans le domaine des produits cosmétiques, et notamment sur les substances utilisées dans les produits cosmétiques et sur les conditions d’utilisation de ces produits.
• CosIng  : Base de données de la Commission Européenne sur les ingrédients cosmétiques
• Notification des produits cosmétiques sur le portail européen CPNP :
  • Manuel d’utilisation pour la notification selon l’article 13 du règlement cosmétique
  • Manuel d’utilisation pour la notification selon l’article 16 du règlement cosmétique (nanomatériaux)