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Période après ouverture (PAO)

Date de durabilité minimale

Chaque produit cosmétique mis sur marché comporte sur son récipient et son emballage la mention d’une date de durabilité minimale .
(article 19 du règlement (CE) N° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (règlement cosmétique)

La date  de durabilité minimale est la date jusqu’à laquelle le produit cosmétique, conservé dans des conditions appropriées, continue à remplir sa fonction initiale et reste sûr pour la santé humaine.

La durabilité du produit cosmétique n'excède pas 30 mois

> l'indication de la date de durabilité est obligatoire

  • cette date ou l’indication de l’endroit où elle se trouve est annoncée par la mention “ à utiliser de préférence avant fin …” ou par le symbole d’un sablier.

La date se compose de l’indication, en clair et dans l'ordre:

  • soit du mois et de l'année, 
  • soit du jour, du mois et de l'année. 

En cas de besoin, ces mentions sont complétées par l'indication des conditions qui doivent être remplies pour assurer la durabilité indiquée.

La durabilité du produit cosmétique excède 30 mois 

> l'indication de la date de durabilité minimale n'est pas obligatoire

  • ces produits portent l’indication de la durée pendant laquelle le produit est sûr après son ouverture et peut être utilisé sans dommage pour le consommateur (PAO).
  • cette information est indiquée par un symbole représentant un pot de crème ouvert, suivi de la durée d'utilisation (exprimée en mois et/ou années).

Les symboles à utiliser figurent à l'annexe VII du règlement cosmétique.

Estimation de la période après Ouverture (PAO)

La  mesure d’étiquetage relative à la Période après ouverture (PAO) pour les produits dont la durabilité minimale excède trente mois, a conduit l’Agence à élaborer une recommandation, approuvée par la Commission de Cosmétologie en 2006.

Cette recommandation permet de déterminer une PAO de façon théorique. Elle comporte un chapitre relatif aux pré-requis nécessaires à l’estimation d’une PAO.

En effet, une PAO ne peut être établie qu’à partir du moment où le produit :

  • satisfait aux exigences réglementaires 
  • et est fabriqué dans un contexte permettant d’assurer sa conformité à ses spécifications (système qualité). 

Préalablement, le produit cosmétique a fait la preuve de sa stabilité physico-chimique et microbiologique pour une durabilité supérieure à trente mois : 

  • l’évaluation des paramètres critiques susceptibles de le dégrader est effectuée par des études de stabilité en conditions normales ou raisonnablement prévisibles de stockage. 
  • le système conservateur choisi a fait l’objet de tests permettant de préférence son optimisation, tout en garantissant son efficacité.

Un   exemple méthodologique  d’analyse de criticité  d’un produit est proposé. 
Cette analyse de criticité   permet   à partir de cinq critères   choisis comme pertinents par rapport au risque de contamination microbienne, considéré comme majeur durant la PAO,   d’objectiver une durée théorique de conservation après ouverture. 
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