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Accès aux données des autorisations des établissements de tissus et cellules délivrées par l'ANSM

La Commission européenne a mis en place un registre public  pour répertorier les établissements de Tissus et de Cellules autorisés par les autorités de santé compétentes au sein de l’Union européenne :

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Compendium de référence pour l'application d'un système européen unique de codage des tissus et des cellules

Dans un objectif d’ouverture des données au public, l’ANSM tient à jour ce registre pour les données des établissements de tissus et cellules autorisés en France. Il comprend l’ensemble des autorisations délivrées par l’ANSM [Articles L.1243-2 et L.1245-5 du CSP].

Ces informations sont plus complètes que celles publiées précédemment par l’ANSM sous forme de listes et peuvent être exportées sous différents formats (xls, pdf, csv).

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Nous vous invitons à consulter désormais la rubrique Compendia  du registre.

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