ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Chaque présentation d'une spécialité pharmaceutique est actuellement identifiée par un code dit "code CIP (Code Identifiant de Présentation)".
Ce code à 7 chiffres est mentionné dans la décision d'autorisation de mise sur le marché (décision et ses annexes) de toute spécialité pharmaceutique.

La saturation prévisible de la nomenclature CIP en 7 chiffres et  l'évolution réglementaire concernant la traçabilité au numéro de lot, l'inclusion de la date de péremption et du numéro de lot dans un marquage apposé sur les conditionnements a rendu nécessaire la révision de la syntaxe de ce code en 2009.

• Marketing authorization presentation codes - Notice to human-use medicinal product marketing authorization holders and head pharmacists of the pharmaceutical establishments (27/01/2010)  (37 ko)

Tableaux de correpondance (annexe de la décision)

L'ensemble des fichiers mis à disposition ci-après pour consultation ou téléchargement contiennent la totalité des présentations actives de spécialités pharmaceutiques ayant une AMM active en février 2007.
Ces spécialités sont recensées par ordre alphabétique de leur dénomination.

Dans chaque fichier, le tableau contient pour chaque présentation :

• Le code CIS identifiant la spécialité
• La dénomination de la spécialité
• Le code CIP à 7 chiffres identifiant la présentation
• Le code CIP à 13 chiffres dérivant du précédent
• Le nom de la présentation
• Le nom (forme courte) du laboratoire titulaire de l'AMM