L’ANSM met en place la dématérialisation des échanges par courrier électronique pour l'ensemble des demandes d'autorisation d'essais cliniques et les modifications substantielles d'autorisation d'essais cliniques.
A compter du 17 janvier 2019 tous les échanges entre ANSM et les promoteurs / CPP sont effectués uniquement par email :
Demandes initiales d'AEC | Demandes de modification substantielle d'AEC | |
Médicaments et produits biologiques | aec-essaiscliniques@ansm.sante.fr | ams-essaiscliniques@ansm.sante.fr |
Médicaments- Procédure Phase pilote – règlement EU | phasepilote.reglement@ansm.sante.fr | Non applicable |
Hors produits de santé | aec-essaiscliniques@ansm.sante.fr | ams-essaiscliniques@ansm.sante.fr |
Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro | EC.DM-COS@ansm.sante.fr | EC.DM-COS@ansm.sante.fr |
Produits cosmétiques ou de tatouage | EC.DM-COS@ansm.sante.fr | EC.DM-COS@ansm.sante.fr |
Tous les échanges et décisions de l’ANSM seront adressés par email à l’adresse email indiquée dans la demande et correspondant au demandeur identifié.
Les avis aux promoteurs seront mis à jour en conséquence. |